Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Cette page couvre l'usage du site vitrine. Les conditions contractuelles de l'application (CGV, contrat d'abonnement, accord de sous-traitance RGPD, éventuel engagement de niveau de service) sont fournies lors de la contractualisation et doivent être rédigées ou validées par votre conseil juridique.

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site alpha-studio.biz, édité par la société E SYSTEMES (marque CAPSIDE) — voir les mentions légales.

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Définitions

Site : le site vitrine accessible à l'adresse alpha-studio.biz et ses sous-pages.
Application : la plate-forme Alpha studio, accessible en mode SaaS aux organisations abonnées.
Éditeur : la société E SYSTEMES, exploitant la marque CAPSIDE.
Utilisateur : toute personne consultant le Site.
Client : toute organisation ayant souscrit un abonnement à l'Application.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de maintenance, de panne, de défaillance du réseau ou de force majeure.

L'Utilisateur est seul responsable de son équipement, de sa connexion et de leur sécurité.

Accès à l'application

L'accès à l'Application suppose la souscription préalable d'un abonnement par une organisation cliente. Le modèle économique associe un forfait d'installation et un abonnement mensuel forfaitaire incluant l'accès à la plate-forme, l'hébergement et la maintenance applicative. Le nombre d'utilisateurs est illimité et sans surcoût.

Les conditions financières, la durée, les modalités de résiliation, les niveaux de service et les engagements relatifs aux données figurent dans le contrat conclu avec le Client, qui prévaut sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne l'Application.

Comptes et sécurité

Les accès à l'Application sont nominatifs. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée sous son compte.

Le Client est responsable de la gestion des profils et des droits attribués aux personnes qu'il invite dans l'Application, y compris les prestataires externes.

Toute suspicion de compromission d'un accès doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'interdit notamment :

de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ou de l'Application ;
de tenter d'accéder à des données ou à des espaces auxquels il n'est pas habilité ;
d'extraire, de reproduire ou de réutiliser tout ou partie du contenu à des fins non autorisées ;
de déposer dans l'Application des contenus illicites, ou pour lesquels il ne dispose pas des droits nécessaires — en particulier des images de personnes identifiables sans autorisation de droit à l'image.

Disponibilité et maintenance

L'Application est fournie en mode SaaS, accessible depuis un navigateur web. L'Éditeur assure la maintenance applicative et l'assistance aux utilisateurs, accessible par courrier électronique et par téléphone.

Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur. Les engagements éventuels de disponibilité figurent au contrat.

Propriété intellectuelle

L'Application, le Site et l'ensemble de leurs composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Les contenus déposés par le Client dans l'Application — fichiers, métadonnées, briefs — demeurent la propriété du Client ou de ses ayants droit. L'Éditeur ne dispose sur ces contenus d'aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à la fourniture du service.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs et le stockage local sont détaillés dans la page Gestion des cookies.

Responsabilité

Le Site est fourni à titre informatif. Les descriptions fonctionnelles présentées dans les pages « modules » et « solutions » décrivent des capacités de l'Application dont la mise en œuvre effective dépend du paramétrage retenu lors du cadrage de chaque projet.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un usage non conforme du Site ou de l'Application. Les limitations de responsabilité applicables à l'Application figurent au contrat.

Évolution des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Lille, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.